Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24/10/2018

Site Internet concerné : www.jean-pierre-giraud.fr

JPG Entreprises s’engage à collecter et traiter les Données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25/05/2018.

Le fait d’accéder à ce site Internet vaut engagement pour chaque utilisateur de respecter et d’être lié à cette politique de confidentialité. Cette dernière peut évoluer et être mise à jour à tout moment, sans préavis. La version la plus à jour est celle mise en ligne.

1. Définitions

JPG Entreprises : à ce terme est associé le site www.jean-pierre-giraud.fr

Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Utilisateur : personne utilisant le site et ses services.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

 

2. Nature des données collectées par JPG Entreprises

JPG Entreprises collecte et réalise le traitement des données fournies volontairement par les Utilisateurs, ainsi que des données se rapportant au trafic (adresses IP par exemple).

Les finalités de ce traitement de Données des Utilisateurs sont notamment :

  • d’améliorer la qualité de service et de navigation sur le site Internet (installation de cookies)
  • d’entrer en relation commerciale avec eux, le cas échéant
  • de détecter, d’enquêter et d’empêcher toute activité potentiellement interdite et illégale ou contraire aux bonnes pratiques
  • de respecter nos obligations légales et réglementaires, le cas échéant.

 

Les Données volontairement fournies par les Utilisateurs pour une prise de contact via un formulaire sont à minima :

  • Nom de la société
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

 

JPG Entreprises s’engage à ne jamais traiter des Données à caractère personnel sensibles au regard de la RGPD ou de la CNIL, à savoir l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle.

JPG Entreprises est amenée à recueillir automatiquement des Données techniques, comme l’origine de la visite, le navigateur web utilisé par l’Utilisateur, utilisées à visée statistique.

JPG Entreprises utilise des cookies sur son site Internet pour faciliter votre navigation et votre utilisation des ressources mises à disposition, ainsi que la qualité de nos prestations.

La politique de cookies est accessible ici : http://www.jean-pierre-giraud.fr/politique-de-cookies

 

3. Utilisation des Données à caractère personnel des Utilisateurs

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont utilisées par JPG Entreprises dans le cadre régi par la réglementation en vigueur, à savoir :

  • La mis en œuvre d’une prestation contractualisée
  • Et/ou le respect d’une obligation légale
  • Et/ou la présence d’un intérêt commercial légitime, à travers des actions marketing ou des offres commerciales, toujours dans le respect de la volonté des Utilisateurs qui peuvent à tout moment suspendre ou se désinscrire des communications.

JPG Entreprises n’effectue aucun échange ni aucune location des Données des Utilisateurs.

 

4. Traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par JPG Entreprises de façon transparente, loyale et licite, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25/05/2018.

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel visées est la société JPG Entreprises, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 453 166 712 00027, et dont le siège social est situé au Centre d’affaires Team Business Center, 8 chemin de la Noue, 21600 LONGVIC – FRANCE.

 

5. Conservation des Données à caractère personnel des Utilisateurs

JPG Entreprises accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données à caractère personnel des Utilisateurs. JPG Entreprises prend toutes les précautions utiles pour protéger contre toute perte, destruction, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Le cas échéant, JPG Entreprises s’engage à communiquer auprès des Utilisateurs tout incident majeur dans des délais optimaux.

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées conformément aux dispositions légales, à savoir :

  • Dans le cas de données relatives à la facturation et la gestion administrative, une durée de conservation de 10 ans après la fin du contrat ou du dernier contact émanant du Client
  • Dans le cas de données relatives à la gestion et à l’administration commerciale, une durée de conservation de 3 ans après la collecte des Données ou la dernière action (échange, clic dans un e-mail…) émanant du Prospect/Client.

 

6. Accès aux Données à caractère personnel des Utilisateurs

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sont destinées à la propre utilisation de JPG Entreprise, et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes. JPG Entreprises sous-traite tout ou partie de l’hébergement, du développement et de la maintenance technique de ses sites web et solutions, ainsi que l’envoi d’e-mails, courriers ou de SMS.

Comme indiqué dans l’article 28 du RGPD, JPG Entreprises fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD. Toutefois, ces derniers restent responsables de ce traitement.

Actuellement les destinataires de données peuvent être :

  • SG Auto-répondeur : gestion des e-mails
  • Sellsy : outil CRM et facturation

 

JPG Entreprises ne divulgue pas vos Données personnelles, excepté si cette demande émane de vous-même, ou si nous y sommes contraints par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées en France ou en Union Européenne.

 

7. Communication de JPG Entreprises

JPG Entreprises peut prendre contact avec les Utilisateurs par e-mail pour des raisons administratives ou techniques, ainsi que pour leur soumettre des offres commerciales. Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment de ces communications par le lien situé en pied d’e-mail.

De manière ponctuelle, JPG Entreprises peut également prendre contact avec les Utilisateurs par téléphone pour aborder les mêmes sujets cités ci-dessus.

 

8. Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant les traitements : droit d’accès, de modification, d’opposition, d’effacement, de portabilité, de limitation des Données à caractère personnel vous concernant. Tout utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à notre adresse postale :

JPG Entreprises

Centre d’affaires Team Business Center
8 chemin de la Noue
21600 Longvic – France

Nous traiterons votre requête sous 30 jours ouvrés. Votre demande doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

 

9. Modification de la Politique de Confidentialité

JPG Entreprises pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, JPG Entreprises s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

 

10. Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par JPG Entreprises ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

11. Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auquel la Politique de Confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Dijon.

 

12. Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de JPG Entreprises peut être adressée à l’adresse contact@jpg-entreprises.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

JPG Entreprises

Centre d’affaires Team Business Center
8 chemin de la Noue
21600 Longvic – France